1.INTRODUCTION
En vous inscrivant à un compte sur MyEinvite.net ou en utilisant un des services MyEinvite.net, vous acceptez d’être lié(e) par les conditions générales suivantes (les « Conditions d’utilisation »).
Dans les présentes Conditions d’utilisation, « nous » et « MyEinvite.net » désignent la Partie contractante MyEinvite.net applicable. Les services offerts par MyEinvite.net en vertu des Conditions d’utilisation comprennent différents produits et services pour vous permettre de générer vos invitations électroniques sécurisées à moindre coût ou encore vous procurer des outils qui vous aideront à améliorer votre productivité dans vos activités. Qu’il s’agisse d’une boutique en ligne (« Services en ligne ») ou des informations, tous les services proposés par MyEinvite.net sont désignés dans les présentes Conditions d’utilisation par les « Services ».
Chaque nouvel(-le) outil ou fonctionnalité qui est ajouté(e) aux présents Services est également assujetti(e) aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez en tout temps consulter la version actuelle des Conditions d’utilisation à l’adresse https://www.myeinvite.com/conditions/ . MyEinvite.net se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur MyEinvite.net. Nous vous conseillons de vérifier les Conditions d’utilisation de temps à autre pour être au courant des mises à jour ou des modifications qui pourraient vous toucher. Et si vous n’acceptez pas de telles modifications, vous devez cesser d’utiliser ces Services.
Vous devez lire, accepter et consentir à toutes les modalités contenues ou auxquelles il est expressément fait référence dans les présentes Conditions d’utilisation, notamment la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation de MyEinvite.net avant de pouvoir créer un compte sur MyEinvite.net ou d’en utiliser un service.
2. CONDITIONS DU COMPTE
2.1 Pour accéder aux Services et les utiliser, vous devez créer un compte sur MyEinvite.net (« Compte ») en fournissant votre nom légal complet, votre adresse actuelle, votre numéro de téléphone, une adresse e-mail valide et toute autre information indiquée requise. MyEinvite.net peut rejeter votre demande de compte ou annuler un compte existant, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.
2.2. Vous devez être âgé(e) de : (i) 16 ans révolus, ou (ii) au moins avoir l’âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez et à partir de laquelle vous utilisez les Services pour Créer un compte.
2.3 Vous reconnaissez que MyEinvite.net utilisera l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de l’ouverture d’un compte ou telle que mise à jour de temps à autre par vous-même comme moyen principal de communication avec vous.
2.4 Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe. MyEinvite.net ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre incapacité à maintenir la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
2.5 Vous êtes responsable de toutes les activités et de tous contenus tels que photos, images, vidéos, graphiques, contenus écrits, fichiers audio, codes, informations ou données téléchargées, collectées, générées, stockées, affichées, distribuées, transmises ou exposées sur ou en lien avec votre Compte (« Matériel »)
2.6 Une infraction ou violation de tout terme figurant dans les Conditions d’utilisation, tel que déterminé à la seule discrétion de MyEinvite.net, peut entraîner la résiliation immédiate de vos Services.
3. CONDITIONS GENERALES
3.1 L’assistance technique relative aux Services est uniquement fournie aux Utilisateurs de MyEinvite.net et est seulement disponible par e-mail.
3.2 Vous reconnaissez et acceptez que MyEinvite.net puisse modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en publiant les Conditions d’utilisation modifiées et reformulées sur le site web de MyEinvite.net, disponible sur https://www.myeinvite.com/conditions/ et que de telles modifications apportées aux Conditions d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur publication. Votre utilisation continue des Services après la publication des Conditions d’utilisation modifiées sur le site web de MyEinvite constitue votre accord et votre acceptation des Conditions d’utilisation modifiées. Si vous n’acceptez pas certaines des modifications des Conditions d’utilisation, n’utilisez plus le service.
3.3 Les Conditions d’utilisation doivent être régies et interprétées conformément aux lois de la République Démocratique du Congo qui s’y appliquent, indépendamment du principe de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions d’utilisation et est par la présente expressément exclue.
3.4 Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser les Services de MyEinvite.net à des fins illégales ou non autorisées ni à violer des lois de votre juridiction lors de l’utilisation du Service (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur). Vous vous conformerez à toutes les lois, règles et réglementations applicables dans votre utilisation du Service et dans l’exécution de vos obligations en vertu des Conditions d’utilisation.
3.5 Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation des Services ou tout accès aux Services sans l’autorisation écrite expresse de MyEinvite.net .
3.6 Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent être envoyées à support@myeinvite.net.
3.7 Vous comprenez que votre documentation (à l’exception des informations de votre carte de crédit) peut être transférée sans chiffrement et implique (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de la connexion à des réseaux ou appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.
3.8 Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Services, y compris les informations transmises à ou conservées par MyEinvite, est régie par sa politique de confidentialité à l’adresse https://www.myeinvite.com/confidentialite/
3.9 Si une disposition, ou une partie de la disposition, figurant dans les présentes Conditions d’utilisation est, pour une raison quelconque, jugée non valide, illégale ou inapplicable à un égard quelconque, cette non-validité, cette illégalité ou cette inapplicabilité n’affectera aucune autre disposition (ou la clause non affectée) des Conditions d’utilisation, et les Conditions d’utilisation seront interprétées comme si une telle disposition non valide, illégale ou inapplicable, ou une partie de la disposition, n’avait jamais été contenue dans les Conditions d’utilisation
4. DROITS DE MYEINVITE.NET
4.1 Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin aux Services pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Tous les services et fonctionnalités ne sont pas disponibles dans toutes les juridictions, et nous ne sommes nullement tenus de proposer des Services ou des fonctionnalités dans toutes les juridictions.
4.2 Nous nous réservons le droit de refuser de servir qui que ce soit pour quelque raison que ce soit à tout moment.
4.3 Tout abus verbal ou écrit de quelque nature que ce soit (y compris les menaces d’abus ou de vengeance) à l’encontre de tout client de MyEinvite.net, employé de MyEinvite.net, membre ou agent entraînera la résiliation immédiate du Compte.
4.4 Nous nous réservons le droit de fournir nos services à vos concurrents et ne faisons aucune promesse d’exclusivité sur un segment de marché particulier. Vous reconnaissez et acceptez, en outre, que les employés et les sous-traitants de MyEinvite.net peuvent également être nos clients et qu’ils peuvent vous faire concurrence, même s’ils ne peuvent pas utiliser vos Informations confidentielles.
4.5 En cas de litige concernant la propriété du Compte, nous nous réservons le droit de demander des documents pour déterminer ou confirmer la propriété du Compte. La documentation peut inclure, sans toutefois s’y limiter, une copie numérisée de votre pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement.
5. CONFIDENTIALITE
5.1 Les « Informations confidentielles » incluent, sans toutefois s’y limiter, toutes les informations associées aux activités commerciales d’une partie et qui ne sont pas connues publiquement, notamment les informations commerciales spécifiques. Les Informations confidentielles de MyEinvite.net comprennent toutes les informations que vous recevez concernant nous ou les Services, qui ne sont pas connues du grand public, y compris des informations relatives à notre programme et à nos pratiques de sécurité.
5.2 Chaque partie s’engage à utiliser les Informations confidentielles de l’autre partie uniquement dans la mesure nécessaire pour s’acquitter de ses obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation et conformément à toute autre obligation énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation
6. LIMITES DE RESPONSABILITE
6.1 Vous comprenez et acceptez expressément que, dans la mesure permise par les lois en vigueur, MyEinvite.net ne sera pas responsable de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages-intérêts pour manque à gagner, achalandage, utilisation, données ou autres pertes intangibles résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.
6.2 Dans la mesure permise par les lois applicables, MyEinvite.net ou nos fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des profits perdus ni des dommages spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de ou en relation avec notre site, nos Services ou les présentes Conditions d’utilisation (toutefois résultant, y compris la négligence). Vous acceptez de nous indemniser et de protéger notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, employés et fournisseurs de MyEinvite.net, de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d’avocats, faite par un tiers en raison ou résultant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation
6.3 Votre utilisation des Services est à vos risques et périls. Les services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie ni condition, expresse, implicite ou légale.
6.4 MyEinvite.net ne garantit pas que les résultats pouvant être obtenus en utilisant les Services seront exacts ou fiables.
6.5 MyEinvite.net ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, rapides, sécurisés ou sans erreur.
6.6 MyEinvite.net ne garantit pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous par le biais des Services répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans les Services sera corrigée.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTENU DES CLIENTS
7.1 Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur le Matériel que vous fournissez au Service MyEinvite.net. Tout le Matériel que vous mettez en ligne reste le vôtre. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.
7.2 Les tiers partenaires de MyEinvite.net fournissant des services de formations sont entièrement propriétaires intellectuels de leurs contenus.
8. PAIEMENT DES FRAIS
8.1 Vous devez conserver un moyen de paiement valide enregistré pour Une fois toutes les commandes traitées tous les frais engagés et récurrents. MyEinvite.net facturera les Frais applicables à tout moyen de paiement valide que vous autorisez (« Moyen de paiement autorisé ») et continuera à imputer au Moyen de paiement autorisé les Frais applicables jusqu’à la résiliation des services, et jusqu’à ce que tous les frais en suspens aient été payés dans leur intégralité.
8.2 Vous êtes responsable de toutes les Taxes applicables découlant ou résultant de votre abonnement ou de l’achat de marchandises et services de MyEinvite.net. Dans la mesure où MyEinvite.net facture ces taxes, celles-ci sont calculées à l’aide des taux de taxe applicables en fonction de l’adresse de facturation que vous nous avez fournie. Ces montants s’ajoutent aux Frais relatifs à de telles marchandises et services et seront facturés selon votre Moyen de paiement autorisé. Si vous êtes exonéré(e) du paiement de telles Taxes, vous devez nous fournir la preuve de votre exonération, laquelle, dans certaines juridictions, inclut un certificat original, qui satisfait aux exigences juridiques applicables attestant du statut de l’exonération. L’exonération fiscale s’appliquera uniquement à compter de et suite à la date à laquelle nous recevrons la preuve satisfaisante de votre exonération pour MyEinvite.net. Si MyEinvite.net ne vous facture pas de Taxes, vous êtes responsable de déterminer si des Taxes sont exigibles, et le cas échéant, de verser vous-même les Taxes aux autorités fiscales appropriées de votre juridiction.
8.3 Afin d’éviter toute ambiguïté, toutes les sommes que vous devez payer à MyEinvite.net au titre des présentes Conditions d’utilisation seront payées gratuitement et sans aucune déduction ni retenue à la source. Hormis les Taxes facturées par MyEinvite.net et versées en votre nom aux autorités fiscales compétentes, les déductions ou retenues imposées par la loi sont à votre charge et payées séparément à l’autorité fiscale compétente. MyEinvite.net est en droit de facturer le montant total des Frais stipulés dans les présentes Conditions d’utilisation sur votre Moyen de paiement autorisé, sans tenir compte d’une telle déduction ou de la retenue éventuellement nécessaire.
8.4 MyEinvite.net n’accorde pas de remboursements.
9. ANNULATION ET RESILIATION
9.1 Vous pouvez annuler votre Compte et résilier les Conditions d’utilisation à tout moment en envoyant un e-mail à support@myeinvite.net puis en suivant les instructions spécifiques qui vous ont été indiquées dans la réponse de MyEinvite.net
9.2 En cas de résiliation des Services par l’une ou l’autre des parties pour quelque raison que ce soit : MyEinvite.net cessera de vous fournir les Services, et vous ne pourrez plus accéder à votre Compte.
9.3 Si, à la date de résiliation du Service, des frais impayés vous sont dus, vous recevrez une facture finale par e-mail. Une fois que la facture a été payée dans sa totalité, vous ne serez plus facturé(e)
9.4 Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le Service MyEinvite.net, les Conditions d’utilisation et/ou votre Compte pour quelque raison que ce soit, sans préavis et à tout moment. La résiliation des Conditions d’utilisation ne préjuge en rien des droits ou obligations né(e)s avant la date de résiliation.
10. MODIFICATIONS AU SERVICE ET AUX TARIFS
10.1 Les tarifs d’utilisation des Services sont sujets à changement sur préavis de 30 jours de la part de MyEinvite.net. Cet avis peut être fourni à tout moment en publiant les modifications sur le site de MyEinvite.net.
10.2 MyEinvite.net se réserve le droit à tout moment, et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre les Services (ou toute partie de ceux-ci) avec ou sans préavis.
10.3 MyEinvite.net ne pourra pas être tenue responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, tout changement de prix, tout arrêt ou toute interruption du Service.
11. SERVICES TIERS
11.1 De temps à autre, MyEinvite.net peut vous recommander, vous donner accès à ou activer des logiciels, produits, services ou liens vers des sites web offerts par des tierces parties (collectivement, « Services tiers ») pour votre examen ou votre utilisation. Ces Services tiers sont mis à disposition uniquement par commodité, et votre achat, accès ou utilisation de tout Service tiers demeurent uniquement entre vous et le fournisseur de services tiers concerné (« Fournisseur tiers »). En plus des présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez également d’être lié(e) par les conditions particulières aux services supplémentaires applicables aux services que vous achetez ou qui sont fournis par des Fournisseurs tiers.
11.2 L’utilisation que vous faites des Services tiers offerts par l’entremise des Services ou du site web de MyEinvite.net est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il est de votre responsabilité de lire les conditions d’utilisation et/ou les politiques de confidentialité applicables à ces Services tiers avant de les utiliser. Dans certains cas, MyEinvite.net peut recevoir une part des revenus de Fournisseurs tiers que MyEinvite.net vous recommande ou que vous engagez de toute autre manière par le biais de votre utilisation des Services ou du site web de MyEinvite.net.
11.3 Nous ne fournissons aucune garantie en ce qui concerne les Services tiers et nous ne les représentons pas. Vous reconnaissez que MyEinvite.net n’a aucun contrôle sur les Services tiers, et que nous ne sommes responsables de ces services tiers à l’égard de personne.
11.4 Si vous installez ou activez un Service tiers pour l’utiliser avec les Services, vous nous autorisez à donner accès au Fournisseur tiers concerné à vos données et autre Matériel et à prendre toutes les autres mesures nécessaires pour l’interfonctionnement du Service tiers avec les Services. Tout échange de données, de Matériel ou autres interactions entre vous et le Fournisseur tiers est uniquement entre vous et ce Fournisseur tiers. MyEinvite.net n’est pas responsable de toute divulgation, modification ou suppression de vos données ou autre Matériel, ou pour toute perte ou dommage correspondants que vous pourriez subir à la suite de l’accès par un Service tiers ou un Fournisseur tiers à vos données ou autre Matériel.
11.5 La relation entre vous et tout Fournisseur tiers ne concerne que vous et ce Fournisseur tiers, et MyEinvite.net n’est pas obligée d’intervenir dans un litige entre vous et un Fournisseur tiers.
11.6 MyEinvite.net ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs, extraordinaires, exemplaires ou autres quels qu’ils soient qui découlent d’un Service tiers ou de votre relation contractuelle avec un Fournisseur tiers, y compris les Experts. Ces limites sont applicables même si MyEinvite.net a été avisée de la possibilité de tels dommages. Les limites qui précèdent s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi.
11.7 Vous acceptez de nous indemniser et de dégager (le cas échéant) la société mère, les filiales, les affiliés, les partenaires, les dirigeants, les administrateurs, les responsables, les employés et les fournisseurs de MyEinvite.net, de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, découlant de votre utilisation d’un Service tiers ou de votre relation avec un Fournisseur tiers.
12. CREDITS
Certaines icônes utilisées dans ce site web proviennent des sites https://www.flaticon.com/ et https://fontawesome.com/
13. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES
MyEinvite.net s’engage fermement à protéger la confidentialité de vos renseignements à caractère personnel et de celles de vos clients. En utilisant le service, vous reconnaissez et acceptez que la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements à caractère personnel par MyEinvite.net soient régies par notre Politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : le 03 Janvier 2023